Banques

Les banques continuent à nous matraquer en toute impunité

Commissions d’intervention : Les banques continuent à nous matraquer en toute impunité

Selon l’INC : « Un rapport officiel se penche sur les frais prélevés en cas de dépassement d’une autorisation de découvert. Il constate que ces « commissions d’intervention » sont en petite hausse… mais oublie de dire que, dans bien des cas, elles sont tout simplement illégales. »
On y lit notamment : « Mais le rapport insiste bien peu sur un sujet qui touche des millions de personnes : les commissions d’intervention illégales… Tout juste indique-t-il une légère progression ( 0,7 %) de leurs tarifs : en moyenne, 8,30 € sont prélevés à chaque dépassement d’autorisation de découvert… en plus des traditionnels intérêts (les « agios »). La double peine. Ce qu’oublie de préciser l’Observatoire, c’est que la grosse majorité des commissions d’intervention pratiquées par les banques sont illégales !
Un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 précise qu’il faut intégrer les commissions et les agios dans le calcul du taux effectif global (TEG). Mais les banques ne respectent pas cette règle et infligent à leurs clients des frais explosant le taux de l’usure. Or, dépasser ce taux est formellement interdit par le code de la consommation. »

 

Articles relatifs

Le Crédit Agricole condamné a rembourser. Débits frauduleux de la carte bancaire

Michel Texier

Prêts du Crédit foncier condamnation au civil

Michel Texier

Petites pièces rouges

Michel Texier