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Contrefaçon

Article rédigé par A. M.  chargé de litige d’ UFC QUE CHOISIR VAR-EST.

Parution Var Matin du 15 Novembre 2025

Les faits.

Madame B raconte son aventure ainsi : « j’ai acheté sur un site de revente un article de luxe, un sac d’une célèbre marque pour 1300 € qui s’est révélée être une contrefaçon. Au moment où j’ai reçu cet article les coutures et les justificatifs du vendeur m’ont interpellé. Une demande au fabricant de luxe a confirmé ma suspicion Malgré une plainte au commissariat je n’ai pas beaucoup de chance de récupérer mon argent d’autant que ce site internet refuse de faire quoi que ce soit car j’ai dépassé les 48h pour signaler le problème et le paiement a été transféré au vendeur ».

La délinquance organisée n’épargne aucun secteur. Les ventes de contrefaçon en ligne prolifèrent, au préjudice des consommateurs. Des sites d’apparence légale, ou des vendeurs malhonnêtes sur des plateformes comme C…o proposent ainsi régulièrement à la vente des copies de montre quasi conformes de modèles emblématiques. Au premier regard, la différence est imperceptible. Mais le professionnel saura déceler qu’il s’agit d’une imitation, par l’ouverture de la montre, l’analyse du mouvement, des aiguilles et autres composantes. Au-delà des contrefaçons, il existe également des escroqueries pures et simples (l’acheteur ne reçoit jamais la montre) ainsi que des pratiques commerciales trompeuses (la montre ne correspond pas aux caractéristiques de sa description, qu’il s’agisse de sa provenance, de son état général ou encore de l’origine des pièces)

Acide borique, peinture au plomb… ces substances que l’on s’attendrait à trouver dans les canalisations de nos cuisines et salles de bain ont surgi là où on les attendait le moins : dans les médicaments :Internet a considérablement amplifié le phénomène de falsification des médicaments.

Selon l’OMS, un patient a 90 % de risque d’être « trompé » en achetant des médicaments en commandant sur « la toile » dont environ 50 % de risque de tomber sur un produit falsifié.

Si vous pensez avoir utilisé un faux produit médical, contactez votre pharmacien ou un professionnel de santé.

Achat involontaire d’une contrefaçon : comment agir ?

L’acheteur de contrefaçon s’expose du fait de son achat à des sanctions, il peut toutefois intenter un recours contre son vendeur.

Un acheteur peut demander le remboursement de sa commande à son vendeur en agissant pour tromperie. Il peut également faire valoir son droit de rétractation comme prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

L’acheteur peut également porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Il lui est également possible de saisir la douane ou les services de répression des fraudes (DGCCRF) de sa région.

Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :

Le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon

Le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé, soyez vigilant

La qualité du produit : faites attention aux imperfections et à la qualité des matériaux L’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon

L’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d’être celui d’une contrefaçon.

Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier :

Que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.

Pour vérifier la fiabilité d’un site marchand, il faut regarder les mentions légales. Si jamais vous êtes sur un site marchand et que les mentions légales n’existent pas ni les conditions générales de vente alors… prudence, très grande prudence…

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