Les faits.
Monsieur B commande aux éditions H plusieurs petites voitures de collection pour 85 € qu’il règle. Il en reçoit trois autres non commandées et donc non payées qu’il garde tout en prenant la précaution de signaler ce fait à la société H sans oublier de préciser qu’il tient à la disposition de cette dernière les objets reçus et qu’il demande l’arrêt de ces envois le tout par lettre recommandée.
Une quinzaine de jours après il reçoit une facture des éditions H pour 240€ que monsieur B ne paie pas compte tenu de son courrier. Quelques semaines plus tard notre adhérent réceptionne un avis de recouvrement judiciaire où la somme réclamée s’élève à 565 € frais de procédure inclus !
Dans un courrier préparé par nos soins monsieur B demande la preuve de sa commande aux éditions H qui finissent par s’excuser et indiquent à notre adhérent qu’il peut dans le cadre d’un geste commercial garder les trois voitures…
De plus en plus d’éditeurs de contenus multimédias misent sur des systèmes de micropaiement par abonnement pour vendre jeux et autres services. Une solution pratique, mais génératrice de litiges.
En jetant un coup d’œil sur la facture de son opérateur de téléphonie mobile, Justine a fait une étrange découverte : des SMS surtaxés, facturés 3 € chacun, apparaissent à intervalles réguliers, à raison d’un par semaine. Elle est pourtant certaine de ne jamais les avoir envoyés. Plus étrange encore, en regardant dans la mémoire de son téléphone Justine retrouve bien les SMS incriminés… stockés parmi les messages réceptionnés. C’est en appelant le service clients de son opérateur qu’elle a compris qu’elle avait été abonnée contre son gré à un service de téléchargement de contenus multimédias (sonneries, jeux, etc.).
Des solutions.
Si, malgré votre vigilance, vous êtes victime d’une arnaque à l’abonnement caché :
Demandez la résiliation du contrat souscrit et l’arrêt du prélèvement (par courrier recommandé avec accusé de réception ou en ligne), réclamez le remboursement des prélèvements déjà effectués et copie des données vous concernant détenues par la société.
Vous pouvez également contacter votre banque pour bloquer tout prélèvement.
Mais l’arrêt de ceux-ci n’ayant pas pour effet de mettre fin au litige, il vous faudra donc informer la société que vous mettez fin aux prélèvements, dans l’attente d’une information écrite de sa part justifiant les montants des sommes prélevées.
Il se peut que le ou les prélèvements aient été initiés sur une carte bancaire. À l’inverse du SEPA, aucun contrat n’est alors signé entre le marchand et le porteur de carte.Dans ce dernier cas et surtout si le bénéficiaire du prélèvement n’est pas identifié ou identifiable votre banque pourra éventuellement vous proposer d’établir un nouvelle carte bancaire pour mettre un terme à ces abus.
Enfin si des prélèvements ont été effectués alors que vous n’avez signé aucune autorisation de prélèvement au profit de cette société, vous disposez d’un délai de treize mois à partir de la date du prélèvement contesté pour demander à votre banque le remboursement immédiat des sommes afférentes à ces opérations non autorisées selon le Code monétaire et financier.
