TVA hausses et austérité en 2012
La TVA à 5,5 % passe à 7 % dans de nombreux secteurs : les travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans,
Catégorie : Impôts
La TVA française en 2012 : taux spécifique de 2,10%, taux réduit de 5,50%, taux intermédiaire de 7%, taux normal de 19,60%.
Quatre taux de TVA Actuellement, en France, il existe trois taux de TVA : un taux spécifique de 2,10%, un taux réduit de 5,50% et
Loi Scellier, bientôt la fin
Créé en 2009 en remplacement du Robien, le dispositif fiscal « Scellier » destiné aux logements neufs en vue de leur mise en location sera
Annonces de François FILLON sur le plan de rigueur, l’UFC-Que Choisir refuse une Taxe Vache A lait (T.V.A.) !
07 novembre 2011 Suite à l’annonce faite aujourd’hui par le Premier Ministre d’une augmentation du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : après la Cour, l’UFC-Que Choisir demande des comptes !
Au moment où les consommateurs s’acquittent du règlement de la taxe d’élimination des ordures ménagères, la TEOM, conjointement à la taxe foncière, et au lendemain
Collectivités : Dexia s’est payé leur dette, nos impôts locaux devraient s’en ressentir
Libération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les
Le scandale de la TVA volée aux consommateurs !
Merci à l’AL de Nancy pour ce document http://www.ufcnancy.fr/ Les recherches que nous avons effectuées nous permettent maintenant de vous apporter des explications. Accrochez vous