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Coût d’un appel local

Justice

Les résultats de l’action de groupe selon Alain Bazot

Les résultats de l’action de groupe selon Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir Action de groupe un an après : quels sont les principaux enseignements ? Interview d’Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir par Village de la justice.com Un an


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Sun Water suite

Sun Water : Financo doit rembourser Trois ans après la liquidation judiciaire de la société spécialisée en adoucisseurs d’eau, de nouvelles victimes de Sun Water France obtiennent gain de cause en justice. Soutenues par leur association locale UFC-Que Choisir, cinq familles


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Huissiers, créances impayées de faible montant

Huissiers, créances impayées de faible montant : recouvrement facilité. Attention, il s’agit de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances . La loi Macron donne une compétence unique aux Huissiers de justice dans la mise en oeuvre de la


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Arnaque à l’annuaire professionnel

Arnaque à l’annuaire professionnel, l’avarice de l’aigrefin au secours des victimes. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 07 juillet 2015 a le mérite de retenir l’attention sur deux points : le premier sur une des manières d’annuler


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Aristophil en liquidation judiciaire depuis le 5 août 2015

Aristophil en liquidation judiciaire depuis le 5 août 2015 Suite à notre article du 27 mai 2015 la société Aristophil a été mise en liquidation judiciaire. le PDG a été mis en examen. Cette société proposait un placement en livres


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Délai paiement de loyers et charges d’habitation

Quel délai puis-je demander au juge pour le paiement de mes loyers et charges d’habitation ? La loi ALUR a renforcé la défense du locataire dès lors que ce dernier se trouve en mesure de payer sa dette locative, en portant


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Les huissiers n°1

Les huissiers n° 1 Pendant combien de temps un jugement peut-il être exécuté après sa signification ? Depuis la loi n° 2008 du 17/06/08 portant réforme de la prescription en matière civil, le délai pour exécuter une décision de justice


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Annuler une vente à domicile et un crédit affecté

Astuce pour annuler une vente à domicile et un crédit affecté après l’expiration des délais de rétractation. Par Grégory Rouland, Avocat Le 29 juin 2015, la Cour d’appel de COLMAR a statué sur la question d’une résiliation d’une vente à


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Fraude alimentaire

Fraude alimentaire Une coopérative du porc condamnée Les faits remontent à la période 2010–2012. Le groupe coopératif breton Cooperl Arc Atlantique avait vendu à ses clients français et étrangers de la viande de porc qu’il savait corrompue par les salmonelles,


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Procédure de surendettement

Procédure de surendettement et critère de bonne foi selon Maître Latapie. Le critère de bonne foi du débiteur en surendettement doit-il s’entendre au jour de la demande de surendettement ou au jour où la banque octroi son concours ? Entre bonne


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