Transport, Voyages vente par internet

Le Centre Européen des Consommateurs

Le Centre Européen des Consommateurs

Qui sommes-nous ?
Le réseau des CEC en Europe : Aide et conseils gratuits aux consommateurs.
Le réseau européen ECC-Net (European Consumer Centre-Network) a été créé par la Commission européenne en 2005. Il existe un Centre Européen des Consommateurs dans chaque pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège et en Islande, soit 30 CEC au total.
Les missions du réseau sont résolument tournées vers une plus grande confiance des consommateurs dans le Marché intérieur: Les informations et l’assistance fournies gratuitement aux consommateurs en cas de litige transfrontalier doivent les encourager à profiter pleinement des nouvelles opportunités offertes par le Marché européen.

Le réseau ECC-Net permet aux différents CEC de collaborer étroitement, afin de résoudre à l’amiable les litiges entre un consommateur et un professionnel établi dans un autre pays de l’UE, en Islande ou en Norvège. Au-delà de cette mission de résolution amiable des litiges, les CEC du réseau ECC-Net coopèrent sur des projets communs d’informations à destination des consommateurs (exemples : voyager en voiture à travers l’Europe, étude comparative des hôtels 3 étoiles…). Enfin, le réseau ECC-Net a pour missions de relayer les réclamations des consommateurs européens sur d’éventuels dysfonctionnements du marché intérieur auprès des instances nationales et européennes. Pour cela, il publie chaque année des rapports sur différents thèmes comme le commerce électronique ou les passagers aériens.

Nous contacter
Vol annulé, commande non reçue, produit défectueux… Vous résidez en France et rencontrez un problème avec un professionnel situé dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ? Si vous ne parvenez pas à trouver une solution amiable, contactez le Centre Européen des Consommateurs France.
Contactez le professionnel au préalable
Un simple malentendu peut être la cause d’un litige. C’est pourquoi il est nécessaire de faire une première démarche écrite envers le professionnel pour tenter de résoudre le différend. Conservez une copie de vos échanges ! Si vous ne recevez aucune réponse ou encore une réponse négative, le Centre Européen des Consommateurs peut vous donner des informations et le cas échéant, vous porter assistance pour essayer de trouver une solution amiable à votre litige.
Le CEC France vous aide gratuitement en traitant votre dossier en ligne
Après une première analyse de recevabilité, nous transférons votre dossier au CEC du pays du professionnel afin de tenter de trouver une solution amiable à votre litige.

Nos collègues européens vont alors soit :

  • contacter directement le professionnel,
  • proposer de recourir à un organe de médiation-conciliation notifié auprès de la Commission européenne.

Pendant toute la durée du traitement de votre dossier, le CEC France est votre unique interlocuteur et vous informe de toutes les réponses, propositions qu’il reçoit de ses collègues européens. Malheureusement tous les dossiers ne se résolvent pas à l’amiable. Le CEC France vous informera dans ce cas sur les actions judiciaires européennes à votre disposition.
source http://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/ 

La liste des Centres européens des consommateurs 

Articles relatifs

Taxe annuelle écologique de 160 euros sur les véhicules polluants

Pascal SIX

Droit voyages en autobus et autocar

Michel Texier

Les amendes de stationnement modifiées par un amendement

Michel Texier

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies, notamment à des fins de statistiques, dans le respect de votre vie privée. Ok En savoir +