Voici un litige qu’a eu à traiter notre ami Thiebaut
C’est l’histoire navrante d’une compagnie d’assurance au nom si évocateur : « Le Conservateur »
Madame Micheline C. souscrit en mars 1994 auprès d’une société de pompes funèbres un contrat d’assurance retraite prévoyance qui permettait la constitution d’un capital disponible au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)en cas de décès de l’assuré(e) ou disponible par rachat sur simple demande du souscripteur. Ce contrat était géré par le groupe d’assurance « Le Conservateur ».
En 2018, Madame C. restée sans nouvelles depuis plusieurs années de son contrat, demande au « Conservateur » des renseignements sur celui-ci.
Après de longs mois d’attente et de relances infructueuses, « le Conservateur » finit par répondre en mai 2019 qu’il ne peut la renseigner et l’invite à se tourner vers le souscripteur, la société de pompes funèbres Saint Poloise auprès de laquelle elle a souscrit le contrat ; société dont on apprendra qu’elle a été radiée du RCS en juin 2015 !…
De guerre lasse, Madame C. fait un signalement sur la plateforme « SignalConso » le 8 aout 2023.
Comme par extraordinaire, « Le Conservateur » accepte enfin le 11 aout 2023 de « considérer sa demande à la condition que lui soit communiquée la preuve qu’aucun autre établissement funéraire actuellement en activité n’a repris l’engagement de réaliser la prestation initialement confiée aux Pompes funèbres arrageoises … »
Madame C. sollicite alors l’assistance de l’association locale UFC Que Choisir de Fréjus qui qualifie d’abusive la demande de preuve formulée par « Le Conservateur » qu’elle considère comme une nouvelle manoeuvre dilatoire puisqu’il n’existe aucun organisme centralisateur qui permette d’y satisfaire pas plus que le plus élémentaire bon sens. Elle ajoute que l’attitude du « Conservateur » peut être réputée comme une pratique commerciale agressive au sens de l’article L 121-6 4° , consistant à contraindre un consommateur à produire des documents qui ne peuvent être raisonnablement considérés comme pertinents,… ou s’abstenir systématiquement de répondre dans le but de dissuader ce consommateur d’exercer ses droits contractuels ».
L’association locale exige en conséquence la communication à Madame C. de la valeur de rachat de son contrat et de procéder sans délai à son règlement.
En décembre 2023 « Le Conservateur » accepte d’accéder à la demande de Madame C. à la condition qu’elle signe un protocole transactionnel assorti d’une « renonciation de toute action judiciaire et instance».
Ce n’est que le 8 février 2024 qu’elle obtiendra enfin le chèque de rachat du contrat … dont le montant a opportunément été oublié d’être revalorisé depuis la date de sa demande initiale … soit après plus de 5 ans de retenue confiscatoire par « Le Conservateur » dont le nom est un magnifique exemple d’aptonyme*
Aptonyme : patronyme qui correspond de manière troublante au métier ou à l’activité exercée. (par exemple : Mr PINARD : viticulteur, Mr PICSOU : conservateur !
