Administrations Justice

L’Italie en avance sur la France par rapport à l’action de groupe

Action de Groupe

Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs.

Suite à des retards répétés sur la ligne H du Transilien tout au long de l’année 2012, l’UFC-Que Choisir a saisi la justice et demandé en dédommagement trois mois de gratuité pour tous les titulaires de la carte Navigo qui empruntent quotidiennement cette ligne. Rien de plus normal ?

Peut-être, mais pour le moment, c’est impossible. L’action de groupe étant interdite dans notre droit, une association de défense des consommateurs n’est pas en mesure d’obtenir réparation pour les dizaines de milliers de voyageurs qui pâtissent chaque semaine de la mauvaise qualité des transports en commun. Individuellement, très peu d’entre eux iront en justice. La SNCF comme la RATP le savent. En mars 2012, la SCNF a été condamnée à indemniser une voyageuse dont la période d’essai avait été interrompue en raison de ses retards répétés. Habitant à Ambérieu-en-Bugey, elle prenait le TER pour aller travailler à Lyon. Elle a obtenu 1 500 € de dommages et intérêts. Pas de quoi faire trembler l’entreprise publique….

Source : http://www.quechoisir.org/droits-justice/systeme-judiciaire/action-en-justice/actualite-action-de-groupe-l-italie-donne-l-exemple

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