Communications Téléphonie

La portabilité (ou conservation) d’un numéro se définit comme la possibilité offerte au consommateur de changer d’opérateur tout en conservant son numéro.

Contrairement à l’opérateur initial ou « opérateur donneur », le nouvel opérateur ou « opérateur receveur » peut facturer cette prestation à son client selon des conditions tarifaires non dissuasives.
L’opérateur receveur peut refuser la demande de conservation d’un numéro si le consommateur n’est pas titulaire du contrat ou n’est pas dûment mandaté ou si la demande est incomplète (absence de mention du numéro à porter ou du relevé d’identité opérateur). L’opérateur donneur peut également refuser la demande transmise par l’opérateur receveur si la demande est incomplète, si le numéro est inactif ou s’il fait déjà l’objet d’une demande de portabilité non encore exécutée.
Par cette demande de portabilité, le consommateur mandate l’opérateur receveur pour demander en son nom la résiliation du contrat qui le lie à l’opérateur donneur. La résiliation du contrat prend effet avec le portage effectif du numéro. Le consommateur n’a donc aucune démarche à effectuer auprès de l’opérateur donneur pour obtenir la résiliation de son ancien contrat.

source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/La-portabilite-des-numeros

Articles relatifs

Téléphonie et Internet fixe L’Arcep confirme les manquements d’Orange

Michel Texier

Décodeurs TNT Il faudra encore changer !!!!!

Michel Texier

Données personnelles Safe Harbor

Michel Texier