Attention, le PV électronique voit double
Le PVE Le procès-verbal électronique permet une verbalisation avec interception du conducteur et aussi « à la volée », sans l’interpeller. L’agent peut se dispenser dans
Mot clé : amendes
Les amendes de stationnement modifiées par un amendement
Les collectivités pourraient fixer le montant de la redevance de stationnement lorsqu’elle est spontanément acquittée, et le montant du PV dans le cas contraire. Le