Modalités de calcul et de déclaration de la taxe sur les plus-values élevées résultant de la cession d’immeubles et de droits réels immobiliers. Formalités déclaratives
Taxe foncière et taxe d’habitation : plafonds 2013 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations Publié le 12.06.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier
Nouvelles charges sur les logements vacants Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la Taxe sur les logements
Le paysage fiscal s’enrichit de hausses d’impôt et de taxes majoritairement axées sur le patrimoine et le capital. Les revenus salariaux n’échappent pas non plus