VoitureProjet de loi sur la facturation à la minute. Projet adopté le 13 septembre 2013Michel Texier22 septembre 20134 octobre 2013 par Michel Texier22 septembre 20134 octobre 201301233 Les Sénateurs ne doivent pas rater le créneau de la loi « Conso » Alors que les Sénateurs débutent aujourd’hui l’examen du projet de loi Consommation, l’UFC