Vers le haut
09 63 04 60 44

Coût d’un appel local

Consommation

Honoraires d’avocat et clauses abusives

Honoraires d’avocat et clauses abusives Un avocat qui fournit à titre onéreux un service juridique au profit d’une personne physique agissant à des fins privées (consommateur) est un « professionnel » au sens de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril


Lire la suite
étiquetage des denrées alimentaires dans l’UE

DGCCRF Le Règlement n°1169/2011 dit INCO, publié au JOUE le 22 novembre 2011, concerne l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Celle-ci ne doit pas induire le consommateur en erreur. Le Règlement INCO actualise, simplifie et clarifie l’étiquetage des denrées


Lire la suite
Lettre publicitaire démarchage à domicile

Lettre publicitaire démarchage à domicile Une lettre publicitaire constitue un démarchage à domicile L’envoi au domicile d’un particulier d’offres commerciales l’incitant à contracter, constitue un démarchage à domicile, le consommateur bénéficiant alors de la protection offerte par le code de


Lire la suite
L’UFC QUE CHOISIR VAR EST : En finir avec les idées reçues

L’UFC Que Choisir Var Est, Fréjus, St Raphaël,Draguignan, vous propose de bien commencer cette nouvelle année grâce à sa nouvelle publication : En finir avec les idées reçues. Parmi 12 situations du quotidien passées au crible, saurez-vous démêler le vrai du


Lire la suite
Arnaques : les pratiques commerciales trompeuses

Arnaques : Les pratiques commerciales trompeuses La notion de “pratique commerciale” est plus large que la notion de publicité. Elle n’est pas définie dans le code de la consommation mais la directive communautaire du 11 mai 2005 en donne la


Lire la suite
« Class action » : bientôt une plateforme dédiée particuliers

« Class action » : bientôt une plateforme dédiée particuliers En 2015, une plateforme dédiée aux actions collectives en justice sera mise en ligne pour les particuliers par l’ordre des avocats de Paris. Il ne s’agit cependant pas d’une action de groupe,


Lire la suite
Colis non livrés ou livrés en retard

Achat à distance : quels droits pour le consommateur en cas de retard de livraison ? En cette période de fêtes de fin d’année, les mésaventures relatives aux colis non livrés ou livrés en retard sont légion. Que ce soit


Lire la suite
un forum sur les actions de groupe

un forum sur les actions de groupe Le forum « Nos action de groupe » a pour objet principal de mettre en relation l’ensemble des personnes concernées par une action de groupe. Le forum est gratuit et accessible à tous, mais il


Lire la suite
La CLCV lance une action de groupe contre AXA et AGIPI

La CLCV lance une action de groupe contre AXA et AGIPI La CLCV attaque en action de groupe devant le tribunal de Nanterre la société AXA et l’association d’épargnants AGIPI sur le contrat d’assurance-vie CLER. AXA et AGIPI sont attaquées


Lire la suite
Action de groupe  Comment ça marche

Action de groupe  Comment ça marche Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des consommateurs. Ils peuvent désormais se regrouper, via une des 15 associations de consommateurs agréées, pour attaquer


Lire la suite