Logement

Eco matériels » : la DGCCRF sécurise les dispositifs d’aides d’État au bénéfice des consommateurs

Le 30 août 2012

 

Dans le cadre des aides d’État accordées pour l’amélioration thermique des bâtiments, la DGCCRF vérifie la réalité des performances énergétiques attribuées aux matériaux et contrôle les pratiques commerciales des vendeurs-installateurs.

Il s’agit de sécuriser les dispositifs, alors que certains opérateurs utilisent l’argument des aides publiques pour promouvoir des produits qui ne sont pas concernés ou font l’objet d’allégations mensongères.
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) pour la rénovation des logements existants concerne :
les isolants pour la toiture ;
les isolants pour les murs extérieurs ;
les portes et fenêtres ;
les équipements pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
La liste complète des produits et des critères d’éligibilité figure dans un arrêté du 30 mars 2009…………

à suivre: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/eco-materiels-dgccrf-securise-dispositifs-daides-detat-au-benefice-des-consommateurs

Articles relatifs

Stop aux arnaques

Chargé de litiges A.M

Doit-on vraiment déneiger devant chez soi

Michel Texier

Projet de Loi Duflot en finir avec les locations abusives.

Michel Texier