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Urbanisme

Conformité des statuts de l’ASL

Conformité des statuts de l’ASL  Le régime juridique des associations syndicales de propriétaires, a été modifié par une ordonnance du 1er juill. 2004, qui a ainsi, remplacé le précédent régime juridique de la loi du 21


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Terrain de loisirs

Les « Terrains de loisirs » existent ils vraiment ? Certains propriétaires cèdent des terrains dits « de loisirs » situés en zones agricoles ou naturelles des règlements d’urbanisme. Cette mention de terrain de loisirs parfois reprise dans


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Activités ludiques en zone agricole

A la périphérie de nos villes se développe actuellement une activité de loisirs : haras, paintball, accrobranche…. Dans la mesure où ces exploitations nécessitent la construction de bâtiments d’exploitation, de logements de l’exploitant ou du personnel,


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