LES FAITS
M. B loue un véhicule pour le transport de meubles pour une courte période. Hélas lors d’une manœuvre il heurte la branche d’un arbre provocant une « grosse bosse » sur le haut de caisse du petit camion.
Informé le réceptionniste de l’agence de location lui indique que ce dommage n’est pas couvert par le pack sérénité et que la caution de 2 000€ fournie par emprunte de carte bancaire ne couvre pas ce type d’incident et que le dommage sera évalué selon le coût réel des réparations.
Cependant en accord avec ce dernier monsieur B fait établir un devis chez un carrossier pour 2 500 €. Après quelques jours après avoir restitué le véhicule et établi un état des lieux l’employé appelle monsieur B pour lui dire que finalement l’expert de l’agence a évalué les frais de remises en état à 5100€, somme à la charge de notre adhérent sans aucun recours.
Monsieur B nous sollicite pour une aide qui fait actuellement l’objet d’une procédure.
IMPORTANT
Conduire un véhicule loué dont la seule protection est la garantie responsabilité civile obligatoire s’avère risqué. En effet dans le cas d’un sinistre responsable vous pourriez supporter une facture très importante de plusieurs milliers d’euros.
Vous avez souscrit une assurance facultative
Cette assurance vous couvre en cas de dommage au véhicule. Elle est souvent couplée avec l’assurance contre le vol. Si vous l’avez (ou les avez) souscrite(s), vous n’êtes plus responsable sans limitation, ou à concurrence de la franchise évoquée plus haut, mais dans la limite d’une franchise réduite, de l’ordre de 600 à 1 500 euros. Cette assurance facultative est souvent appelée « réduction de franchise ». Les loueurs proposent systématiquement cette assurance et il est fortement conseillé de la souscrire, à moins que cette « réduction de franchise » ne soit déjà incluse dans le prix de la location, et que cela soit bien spécifié (c’est la pratique chez certains loueurs), à moins également d’être possesseur d’une carte bancaire. Il est préférable.
Il est préférable avant la location du véhicule, de vérifier les garanties détenues et/ou de contacter son interlocuteur bancaire habituel pour déterminer le champ d’application des garanties.
Vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative
Si vous êtes victime d’un accident dont la responsabilité incombe exclusivement à un autre automobiliste. C’est l’assurance du responsable qui prend en charge l’ensemble des dommages corporels et matériels.
Si vous causez un dommage à autrui (passager de son véhicule, autre automobiliste, piéton, etc.) : l’assurance de responsabilité civile, toujours incluse dans le prix de la location, vous couvre pour tous les dommages matériels ou corporels subis par ces personnes, sans exclusion possible. Mais elle ne couvre ni les dommages au véhicule loué ni ceux que vous subirez vous-même
Enfin si le véhicule loué est endommagé de votre fait : c’est le contrat de location qui détermine les conditions dans lesquelles votre responsabilité pourrait être alors engagée. Les règles ne sont pas uniformes. Certains contrats prévoient que, en cas de sinistre, le locataire doit indemniser intégralement le loueur.
Ce type de clause expose le locataire a devoir supporter le coût total des réparations, voire à payer la valeur vénale du véhicule détruit ou volé. Mais la plupart des contrats comprennent une clause de limitation financière cette indemnisation.
UFC-QUE-CHOISIR : MARS 2026
