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Action de groupe par Alain Bazot d’UFC-Que Choisir

Alors que l’Assemblée nationale va discuter à partir de lundi du projet de loi Hamon qui devrait introduire (je croise les doigts) l’avènement d’une authentique action de groupe –promise par trois chefs d’Etat successifs !- je m’interroge sur les intentions européennes : y aura-t-il une fin aux atermoiements des pouvoirs publics européens sur l’action de groupe ? Alors que la Commission européenne a entamé une réflexion depuis près de 10 ans sur le sujet avec moult livres verts et blancs, la Commission vient seulement d’émettre une timide recommandation en faveur des recours collectifs.

Déception ! Deux ans après l’organisation d’une consultation qui avait recueilli près de 17 000 contributions de consommateurs français, j’attendais mieux qu’un texte non contraignant. Car la recommandation ne fait qu’inviter les Etats membres à prendre des mesures ; elle leur laisse deux années pour légiférer, avant d’agir elle-même. Bref c’est sans fin : il est urgent d’attendre ! Sous la précédente législature, l’argument tarte à la crème «Bruxelles doit d’abord légiférer » était le favori des ministres de la Consommation.

Mais Bruxelles n’est décidément d’aucun secours, et la France est condamnée à devancer une législation européenne en la matière. Restons donc plus que jamais groupés pour que cette fois la promesse gouvernementale se concrétise enfin…

Source : http://www.alain-bazot.fr/index.php/action-de-groupe-la-france-avance-la-commission-europeenne-se-tate-encore/

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