Justice Santé

La consommation de cannabis thérapeutique dépénalisée ?

La consommation de cannabis

 

La France n’interdit plus la vente de médicaments contenant du cannabis pour les patients à qui le médecin prescrit ce type de substance à usage thérapeutique.

Certaines pathologies, telles que la sclérose en plaque, certaines maladies dégénératives ou un cancer avancé, sont particulières invalidantes et douloureuses. La médecine est parfois démunie pour soulager efficacement ces patients. La solution : leur permettre de consommer du cannabis à usage thérapeutique.

Suivant les recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le décret (n°2013-473) du 5 juin 2013, permet la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés. Il met fin à l’interdiction qui prévalait jusque-là, et retire ce produit de la liste des stupéfiants.
Conforme à la directive (n°2001/83/CE) du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, ce décret constitue t-il un premier pas vers la dépénalisation de cette drogue douce ?

Le texte modifie en effet l’article R5132-86 du Code de la santé publique pour permettre au directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés et autoriser les opérations de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’emploi relatives à ces spécialités.

.Source : http://www.net-iris.fr

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