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Prêts du Crédit foncier condamnation au civil

Voici donc la troisième, mais peut-être pas dernière, étape dans l’affaire des prêts à taux variables non capés (plafonnés) du Crédit Foncier de France (CFF).

Après la reconnaissance de culpabilité de la banque concernant ces prêts commercialisés entre 2005 et 2007

et l’adoption avec les associations de consommateurs d’un protocole d’indemnisation,

des condamnations au civil ont été prononcées par le tribunal de grande instance de Paris.

Trois nouvelles décisions ont été rendues contre le Crédit Foncier de France (CFF) par le tribunal de grande instance de Paris,

L’article d’UFC Que Choisir

 

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