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Intempéries et assurances selon l’Anil

argent 30 juin 2016
Intempéries et assurances selon l’Anil

Intempéries et assurances selon l’Anil

Tempête
Votre assurance couvre les dégâts subis par votre logement à la suite d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle. Les garanties tempête et catastrophe naturelle comportent toutefois des limites. La liste des exclusions varie selon les contrats. Reportez-vous à votre contrat pour savoir dans quelles conditions votre assurance interviendra.

Dommages couverts par la garantie  » tempête « 
Votre garantie  » tempête, ouragan, cyclone » couvre, non seulement les effets du vent (tempête, ouragan, cyclone), mais aussi les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle. Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie sont définies par le contrat.

Pour bénéficier de cette garantie, il faut apporter la preuve d’une intensité anormale du vent (plus de 100 km/ heure très souvent) au moment du sinistre. Conservez tout élément de preuve. En pratique, les assureurs réclament souvent une attestation de la station météorologique la plus proche, ou exigent que le vent ait endommagé d’autres bâtiments « de bonne construction » dans un rayon de 5 km.

Sont ainsi assurés les dommages matériels causés par :

  • l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (ex : toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre ou la cheminée du voisin …) ;
  • le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux ;
  • l’humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l’un de ces phénomènes naturels ;
  • le choc de la grêle sur les toitures.

Cette garantie peut aussi couvrir des dommages indirects si votre contrat le prévoit: privation de jouissance (frais de relogement), honoraires d’expert, dommages électriques, frais de déblais des décombres…

Seuls sont en principe indemnisés les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes.

Dans la mesure du possible, essayez de prendre des précautions afin d’éviter l’aggravation des dommages, notamment par le bâchage ou la couverture provisoire du bâtiment endommagé : ces frais sont, en principe, pris en charge par votre assurance.

Dégâts non couverts par la garantie tempête
Tous les dégâts ne sont pas automatiquement garantis.

Les assurances ne garantissent que les bâtiments de  » bonne construction « , c’est-à-dire, construits pour plus de 50 % et couverts pour plus de 90% de matériaux durs.

En général, ne sont pas garantis :

  • les bâtiments et hangars de construction légère, sauf si certaines conditions de sécurité sont respectées ;
  • les appentis de jardin et les vérandas ;
  • les stores, antennes, panneaux solaires, fils aériens et leurs supports ;
  • les volets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vitrées, sauf s’ils sont détruits en même temps que le bâtiment ou une partie du bâtiment ;
  • les vitres : c’est la garantie « bris de glace », lorsqu’elle a été souscrite, qui joue ;
  • les plantations, arbres, clôtures,
  • Si vos arbres ont été déracinés ou cassés sans provoquer de dommages, leur déblaiement reste à votre charge à moins qu’une clause spécifique de votre contrat d’assurance ait prévu une indemnisation particulière.
  • les dommages occasionnés par les débordements de sources, de cours d’eau et d’étendues d’eau.
  • Les inondations, exclues de la garantie « tempête » et en général de la garantie « dégâts des eaux », sont couvertes par la garantie « catastrophe naturelle » si vous êtes dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté de « catastrophe naturelle »;
  • les dommages corporels : les victimes peuvent être indemnisées si elles possèdent une garantie spécifique (« individuelle accident » ou « assurance décès-invalidité »).

Pouvez-vous demander une indemnité à un voisin ?
Si un vent violent fait tomber la cheminée d’un voisin sur votre maison, il ne sera pas tenu responsable, sauf si une faute de construction ou d’entretien lui est imputable. Vous ne pouvez donc pas lui demander de supporter les frais de réparation. Votre voisin et vous-même avez intérêt à faire chacun une déclaration de sinistre à votre société d’assurances. Si un arbre tombe sur votre maison, votre assureur prendra en charge les frais de dégagement nécessaires pour la réparer.
Catastrophe naturelle
Votre assurance couvre les dégâts subis par votre logement à la suite d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle. Le locataire est tenu de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés, puis chaque année, à la demande du bailleur. Cette obligation se limite aux dommages causés à l’immeuble par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. En pratique, les locataires souscrivent en général une garantie complémentaire qui inclut le risque de catastrophes naturelles. C’est le cas des assurances « multirisques habitation » qui sont proposées par les assureurs. Elle couvre les dommages à l’immeuble mais également les biens du locataire. Les garanties tempête et catastrophe naturelle comportent toutefois des limites. La liste des exclusions varie selon les contrats. Reportez-vous à votre contrat pour savoir dans quelles conditions votre assurance interviendra.

Catastrophe naturelle
Votre garantie « catastrophe naturelle » peut être mise en œuvre lorsqu’un évènement naturel a provoqué des dégâts reconnus par un arrêté de « catastrophe naturelle » publié au Journal Officiel (attention il est important de vérifier que votre immeuble est situé dans une commune visée par un arrêté). Il s’agit d’une garantie légale strictement réglementée à la différence de la garantie «  tempête ».

  • Garantie catastrophe naturelle…
  • Biens garantie…
  • Dommage exclus…
  • Déclaration…
  • Indemnité…
  • A votre charge…
  • Versement de l’indemnité…

source https://www.anil.org/

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