Logement

Nouveautés pour les emprunteurs immobiliers

Nouveautés pour les emprunteurs immobiliers

Les emprunteurs d’un crédit immobilier recevront à partir du 1er octobre 2015 une fiche d’information sur les garanties d’emprunt

A partir du 1er octobre 2015, les personnes qui envisagent de contracter un emprunt immobilier se verront remettre, lors de la première simulation, une fiche d’information sur l’assurance qu’ils sont tenus de souscrire en vue de garantir le remboursement de l’emprunt à l’établissement prêteur en cas de défaillance de leur part. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 24 avril 2015 précise quelles informations devront obligatoirement être portées à la connaissance des personnes concernées.

Cette fiche d’information mentionnera la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix et les conditions et délais dans lesquels elle peut s’exercer. Cette fiche précisera également de manière claire et lisible…

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Prêt immobilier classique

Offre de prêt
Le prêt immobilier classique proposé par un établissement bancaire à un ménage n’est pas réglementé.

Les formules proposées par les établissements prêteurs sont différentes et prennent en compte les revenus du ménage.

Avant de vous faire une offre, le prêteur doit vous informer des conséquences de la prise d’un emprunt, notamment sur les risques de surendettement, et vérifier vos capacités de le rembourser.

Le prêteur doit vous adresser gratuitement l’offre de prêt par courrier. Il doit également adresser cette offre à vos éventuelles cautions.

L’offre comporte les mentions obligatoires et reste valable pendant 30 jours (à la date de la réception du courrier).

Vous disposez d’un délai de réflexion qui débute le lendemain de la réception de cette offre.

Durée du prêt
La durée est variable, généralement négociée entre l’emprunteur et le prêteur. Ainsi la durée moyenne d’un prêt est de 20 à 25 ans, mais peut parfois aller jusqu’à 30 ou 35 ans.

Montant du prêt
Un prêt immobilier doit être d’au moins 75.000 €, faute de quoi il sera considéré comme un prêt à la consommation.

Il n’a pas de montant maximum, mais la valeur de ce prêt dépend généralement du montant des ressources de l’emprunteur.

Taux
Le taux d’intérêt est défini par le prêteur. Il peut s’agir :

d’un taux fixe, qui ne changera pas pendant la durée du prêt,
d’un taux progressif, qui progresse au fil du temps ou en fonction d’un indice (par exemple le taux interbancaire de la zone euro),
d’un taux modulable, qui varie selon la situation du ménage.
Les établissements prêteurs ont des taux différents. Vous êtes donc libre de comparer ces taux.

À noter : même si le taux de votre prêt est fixe, il est généralement possible de renégocier le prêt en cours pour obtenir de meilleures conditions.

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