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Publication Var Matin du 8 et 15 Juillet 2023

LOCATION VACANCES

Trouver sa location

Les médias se font régulièrement l’écho de différentes arnaques à la location de vacances.

Il existe néanmoins plusieurs moyens de limiter le risque :

Ne pas croire aux annonces trop attrayantes, vérifier l’existence de l’adresse, et qu’il s’agit bien d’un immeuble ou d’une villa grâce à des systèmes tels que Google Maps, les Pages jaunes

Ne pas hésiter à contacter l’office du tourisme local tant français qu’étranger (par exemple, l’office du tourisme espagnol répertorie bon nombre de locations)

Envoyer l’éventuelle avance réclamée par chèque (jamais plus de 30 %) à l’adresse de location faire appeler une connaissance qui cherchera à louer le même bien aux mêmes dates. S’il est indiqué à cette connaissance que le bien est disponible alors que vous venez de le réserver, vous êtes victime d’une tentative d’escroquerie.

Les conseils lors de la réservation

Que la location soit réalisée directement entre particuliers ou par l’intermédiaire d’un professionnel, qu’il s’agisse d’un meublé classé (Étoiles, Épis ou Clés…) ou non, le propriétaire doit remettre, avant la conclusion du contrat, un état descriptif des lieux. S’il ne le fait pas spontanément, exigez le.

Un bon descriptif doit comporter plusieurs éléments :

Des renseignements sur le bien loué, à savoir : les nom et adresse du propriétaire ou de l’agence de location, le type de logement (villa ou appartement), s’il s’agit d’un appartement indépendant ou partiellement occupé. Il faut aussi indiquer la surface, le nombre de pièces et les accessoires du logement (jardin, garage, piscine, barbecue…), en précisant si le locataire en a la jouissance privative ou partagée ;

La situation de l’habitation dans la localité, la distance jusqu’à la plage le cas échéant, la proximité des services (gare SNCF, cars…), du centre-ville et des commerces, l’exposition depuis le séjour et les chambres, la présence d’une terrasse ou d’un balcon et les inconvénients éventuels (bruits, odeurs…)

Les équipements (chauffage, sanitaires, électroménager, téléviseur, etc.) et l’état d’entretien pièce par pièce. Pour chacune d’elles doit être spécifié le nombre de lits, le type de literie, le mobilier

Les modalités et le prix de la location : il est normal que le propriétaire (ou l’agence) vous réclame à l’avance le versement d’une somme d’argent pour garantir votre réservation. Là encore, la liberté est de mise. Il est d’usage de demander 20 à 30 % du prix de la location, puis le solde à l’entrée dans les lieux ou 30 jours avant. En cas de location par une agence, le montant du loyer payé d’avance ne peut excéder 25 % de la location, ni être perçu plus de 6 mois à l’avance, mais le versement du solde peut être exigé 1 mois avant la remise des clés.

Le contrat, qui peut prendre la forme d’un simple échange d’e-mails, indique notamment la durée de la location, avec les dates et heures d’arrivée et de départ, le prix et les modalités de paiement, le montant de l’avance s’il y en une, les charges, le dépôt de garantie avec le mode et le délai de restitution, les conditions d’annulation et l’éventuelle taxe de séjour.

Dois-je assurer la location ?

Si la location subit un dégât des eaux ou un incendie, vous pourriez être tenu pour responsable, si aucun contrat d’assurance ne vous couvre. À vous d’interroger le bailleur sur l’assurance du logement.

Votre propriétaire prend en charge l’assurance habitation

Veillez alors que soit intégrée dans le contrat de location une clause appelée « abandon de tout recours » ou « renonciation à recours » prévoyant que le propriétaire et son assureur ont renoncé à tout recours contre le locataire en cas de dommages (dégâts des eaux ou incendie).

Attention : ce type de clause n’exonère pas le locataire de toute responsabilité vis-à-vis des voisins ou des tiers.

Le locataire est couvert par son contrat d’assurance habitation

Plus couramment, vous êtes couvert par votre propre contrat. Vérifiez qu’il comporte une « clause de villégiature » qui vous permet d’être protégé, tout comme pour votre résidence principale, en cas de sinistre. Néanmoins, les franchises et les plafonds d’indemnisation peuvent être différents ; il peut être judicieux de les revoir par le biais d’une extension de garantie. Cette garantie peut être limitée dans le temps et l’espace : bien souvent, elle ne s’applique que pendant les 90 premiers jours de votre séjour et ne vous couvre pas à l’étranger.

Vous n’êtes ni couvert par le propriétaire, ni par votre assureur

Le vacancier doit alors souscrire une assurance pour la durée de la location. En cas de sinistre pendant votre séjour, contactez rapidement le propriétaire et votre assureur.

La taxe de séjour

La taxe de séjour est réglée par le vacancier, en plus du prix de l’hébergement, au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire (ou au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire).

Celui-ci la reverse ensuite à la commune. La facture remise au client doit faire figurer clairement le montant de la taxe s’additionnant au prix de l’hébergement.

Si la commune au sein de laquelle vous passez vos vacances a opté pour une taxe de séjour forfaitaire, la taxe est alors réglée directement par le responsable de l’hébergement à la commune. Son coût peut être ou non répercuté sur le prix de la chambre. Dans ce cas, la facture client doit comprendre la mention « taxe de séjour forfaitairement comprise ».

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