Consommation Droit

Rapport du Conseil d’Analyse Economique sur la protection du consommateur remis au ministre Benoit Hamon

le 21 septembre 2012

La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation Rapport de Xavier Gabaix, Augustin Landier, David Thesmar

Selon une étude de la Commission européenne, près de 40 % des consommateurs français s’estiment très mal ou mal protégés. Appréhender l’efficacité des dispositifs de protection du consommateur s’avère donc un enjeu social d’un intérêt central. L’objet du rapport de Xavier Gabaix, Augustin Landier et David Thesmar est d’expliciter les fondements économiques de la protection du consommateur afin d’apprécier l’efficacité du dispositif actuel et de proposer des mesures à même de l’améliorer. En présence de biais psycho-cognitifs des ménages, cette contribution montre que les marchés s’avèrent inaptes à protéger efficacement les consommateurs : assurer par la régulation la protection des consommateurs se révèle donc nécessaire. Ce rapport formule ainsi six propositions visant à améliorer la protection des consommateurs en agissant sur trois principaux leviers : faciliter le choix des consommateurs, favoriser leur mobilité effective et accentuer les sanctions susceptibles de pénaliser les entreprises déviantes.

Ce rapport a été présenté le 10 septembre 2012 au ministre de l’Économie et des Finances et au ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation.

 

à suivre: http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/cae-resume.pdf

http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/cae-rapport.pdf

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

 

 

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