Mot clé : Justice
Expédia dans le collimateur
Expédia dans le collimateur   Les centrales de réservations hôtelières sont devenues incontournables dans le secteur du tourisme pour les consommateurs comme pour les hôteliers
						
		Nous décourager d’aller devant les tribunaux.
Nous décourager d’aller devant les tribunaux. La justice, les tribunaux, tout faire pour nous en dissuader. Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour
						
		La maison de Valérie en cessation d’activité.
C’était l’un des pionniers de la vente à distance sur catalogue. Mais écrasée par le rouleau compresseur d’Internet, La Maison de Valérie s’écroule. La société
						
		Décision du conseil d’etat vers la fin du monopole des constructeurs sur les pièces détachées de carrosserie
Après la victoire judiciaire, quand la reconnaissance législative ? Les membres de la plateforme « Libère mon Auto » (l’ANEA, la FEDA, la FNAA, la
						
		Responsabilité de l’entrepreneur
Responsabilité de l’entrepreneur qui a réalisé, avec l’aide de l’ancien propriétaire, des travaux non conformes à la réglementation. Même après changement de propriétaire, l’artisan reste
						
		Arca Patrimoine condamné par l’Autorité de contrôle prudentiel
Arca Patrimoine, qui commercialise des contrats d’assurance vie, vient d’être condamné par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour défaut d’information et de conseil. C’est une
						
		Analyse critique du projet gouvernementale sur la consommation, dit Loi Hamon
Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi sur la consommation, dit projet de loi Hamon. Si les projecteurs sont braqués
						
		Séroplex anti dépresseur condamné
Séroplex anti dépresseur condamné   45 millions d’euros d’amende pour entrave Le laboratoire Lundbeck a payé ses concurrents pour qu’ils ne commercialisent pas le générique
						
		Les experts judiciaires, sanitaires et les autres
Les experts judiciaires, sanitaires et les autres Expert judiciaire, expert-comptable, géomètre-expert, expert psychiatre, expert immobilier, expert en œuvres d’art, expert d’assurance, etc. Les experts sont
						
		
			