Logement ThématiquesNotifications et mises en demeure par voie électroniqueMichel Texier31 octobre 20156 novembre 2015 par Michel Texier31 octobre 20156 novembre 201501550 Copropriété : notifications et mises en demeure par voie électronique par l’ANIL En copropriété, certains actes tels que les convocations aux assemblées générales ou