Projet de loi santé, encore du chemin à faire
Projet de loi santé, encore du chemin à faire. Voici un point sur ce projet, avant d’être analysé par le Sénat. Au-delà du bras de
Mot clé : sénat
Projet de loi sur la facturation à la minute. Projet adopté le 13 septembre 2013
Les Sénateurs ne doivent pas rater le créneau de la loi « Conso » Alors que les Sénateurs débutent aujourd’hui l’examen du projet de loi Consommation, l’UFC