Article 121-84-4 du Code de la consommation
Code de la consommation « La poursuite à titre onéreux de la fourniture de services accessoires à un contrat principal de communications électroniques comprenant une période
Catégorie : Téléphonie
La directive européenne dite paquet Télécom a été transposée dans le droit français, ce qui va changer
Le 27 août 2011 Avec du retard, la directive européenne dite « paquet télécom » a été transposée dans le droit français. Parmi les mesures
Téléphoner depuis l’étranger
Téléphoner depuis l’étranger, les pièges à éviter Plafonnement, alerte, blocage des connexions, eurotarifs… difficile de savoir exactement comment utiliser son portable à l’étranger. Une chose
SMS surfacturés Abonnés contre leur gré
Incroyable et pourtant vrai ! Des possesseurs de téléphone mobile se sont retrouvés sans le savoir abonnés à des services qui leur surfacturent des SMS
Condamnation de Free : certains internautes n’ont pas tout compris !
15 avril 2011 Depuis la modification par Free de ses frais de résiliation (qui passent à 49 euros dans les nouvelles conditions générales de vente),
Vous êtes en dégroupage total, votre téléphone tombe en panne, vous êtes victime d’un écrasement de ligne
Vous appelez le service technique et là, on vous apprend que votre ligne a été écrasée par un nouvel opérateur. N’ayant souscrit aucun contrat, vous
La série humoristique d’UFC Que Choisir : les opérateurs ont Toufaux ! polémique…. décidément l’humour est subjectif
le 2 mars 2011 Polémique : les opérateurs ont Toufaux ! Ah, décidément l’humour est subjectif ! La série humoristique de quatre vidéos autour du
Vol de portable procédure simplifiée
17 mars 2011 En cas de vol de téléphone, il revient désormais aux forces de l’ordre de transmettre la plainte à l’opérateur concerné. En accélérant
Condamnation Free au 22 mars 2011: attention susceptible d’appel
A la requête de l’UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 22 mars 2011, a ordonné à la société Free
Astuce pour pouvoir téléphoner gratuitement
Le 5 Mars 2011 Le saviez vous ?? Vous connaissez tous les numéros surtaxés en 0892, 0820, etc. qui permettent de joindre votre banque, assurance,