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Vérification sur la fabrication des produits non alimentaires

Le consommateur peut désormais vérifier dans quelles conditions sont fabriqués les produits qu’il achète.

Issu de la loi (n°2014-856) du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’articleL117-1 du Code de la consommation oblige le fabricant, le producteur ou le distributeur d’un bien commercialisé en France à transmettre au consommateur qui en fait la demande des informations sur :

l’origine géographique des matériaux et des composants utilisés dans la fabrication ;
les contrôles de qualité et les audits ;
l’organisation de la chaîne de production ;
l’identité, l’implantation géographique et les qualités du fabricant, de ses sous traitants et des fournisseurs.
Le consommateur fait cette demande lorsqu’il a des doutes sérieux sur le fait que le bien a été fabriqué dans des conditions respectueuses des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux.

Cet article vise en fait à responsabiliser les distributeurs, et à lutter contre les conditions, parfois inhumaines, dans lesquelles certains produits, notamment textiles, sont fabriqués.

C’est donc en ce sens que le décret (n°2015-295) du 16 mars 2015 fixe la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux mentionnées à l’article L117-1 du Code de la consommation susmentionné.

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