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Coût d’un appel local

Justice

1855.com et ChateauOnline liquidation judiciaire

1855.com et ChateauOnline liquidation judiciaire Enfin ! Le 9 janvier dernier, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la mise en liquidation judiciaire du groupe Héraclès, gestionnaire des sites de vente de vin en ligne 1855, ChâteauOnline et Cave Privée. Une


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le juge de proximité

le juge de proximité Le juge de proximité (JP) est un magistrat à temps partiel, recruté sur dossier parmi les juristes chevronnés, formé à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux et nommé, tout comme les magistrats de carrière, par


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Sun Water

Sun Water en justice: premiers jugements favorables Depuis qu’ils ont signé un contrat avec la société Sun Water pour l’installation à leur domicile d’un adoucisseur d’eau, des dizaines d’habitants du sud de la France se retrouvent à devoir rembourser chaque mois


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La société ChateauOneline en redressement judiciaire

avant de faire vos commandes de vin sur internet pour les fêtes de fin d’année, il faut se renseigner sur la solvabilité de l’entreprise. Le site ChateauOnline n’arrivait plus à faire face à ses clients qui demandaient à ce que leurs commandes


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Plainte en ligne police ou gendarmerie

Plainte en ligne  à la police ou gendarmerie Dans certains dossiers, et notamment l’affaire Sun Water, nos adhérents nous informent avoir essuyé un refus d’enregistrement de leur plainte par les services de police (en ville) ou de gendarmerie (pour les


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Nous décourager d’aller devant les tribunaux.

Nous décourager d’aller devant les tribunaux. La justice, les tribunaux, tout faire pour nous en dissuader. Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux administratifs. La mesure la plus remarquée concerne


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1855.com en redressement judiciaire

Plus connue des amateurs de grands crus sous le nom de 1855.com, la société de vente de vins sur Internet, Héraclès, vient d’être placée depuis  le 8 octobre 2013, en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Pour l’UFC-Que


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La maison de Valérie en cessation d’activité.

C’était l’un des pionniers de la vente à distance sur catalogue. Mais écrasée par le rouleau compresseur d’Internet, La Maison de Valérie s’écroule. La société vient de cesser son activité, mais promet d’honorer jusqu’au bout les commandes déjà passées. Depuis


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Usine Déco en liquidation judiciaire

L’entreprise Usine Déco faisait l’objet de pas mal de plaintes sur les sites dénonçant les arnaques pour défaut de livraison, de remboursement… La DGCCRF vient de publier un article informant de sa liquidation judiciaire : le consulter ici L’article donne


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Responsabilité de l’entrepreneur

Responsabilité de l’entrepreneur qui a réalisé, avec l’aide de l’ancien propriétaire, des travaux non conformes à la réglementation. Même après changement de propriétaire, l’artisan reste responsable L’acquéreur d’une maison peut mettre en cause la responsabilité de l’entrepreneur qui a réalisé,


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