Tout savoir sur les soldes par la DGCCRF
3 janvier 2011 I. Définition des soldes Les soldes présentent les caractéristiques suivantes ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; ils favorisent un écoulement
Catégorie : Administrations
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette