étiquetage des denrées alimentaires dans l’UE
DGCCRF Le Règlement n°1169/2011 dit INCO, publié au JOUE le 22 novembre 2011, concerne l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Celle-ci ne doit pas
Catégorie : Administrations
le juge de proximité
le juge de proximité Le juge de proximité (JP) est un magistrat à temps partiel, recruté sur dossier parmi les juristes chevronnés, formé à l’Ecole
Enquête de la DGCCRF sur les étals en poissonnerie
Lancée dans le cadre interministériel du contrôle de la réglementation «pêche», cette enquête menée par la DGCCRF avait pour but de s’assurer du respect
La société ChateauOneline en redressement judiciaire
avant de faire vos commandes de vin sur internet pour les fêtes de fin d’année, il faut se renseigner sur la solvabilité de l’entreprise. Le site ChateauOnline
Nous décourager d’aller devant les tribunaux.
Nous décourager d’aller devant les tribunaux. La justice, les tribunaux, tout faire pour nous en dissuader. Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour
Chauffage, la facture est salée
Plus d’un Français sur trois avoue avoir déjà rencontré des difficultés pour payer sa facture d’énergie. Pourtant, pour faire des économies, certains travaux sont vraiment
Remboursement des frais kilométriques
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail Règles de participation de l’employeur à la prise en charge des frais
Opération Gaz moins cher par Alain Bazot
Maintes fois utilisée, voire dévoyée, l’expression consomm’acteur prend aujourd’hui tout son sens avec l’opération « gaz moins cher ensemble » proposée par l’UFC-Que Choisir. Son objectif : obtenir,
Arnaque à l’avis d’imposition reconnaissable
Les avis d’impôt sur le revenu falsifiés sont reconnaissable en « un clic » Un nouveau service en ligne permet aux administrations ou organismes tiers de vérifier