Commerce

Comment régler un litige avec un commerçant d’un pays de l’Union européenne lors d’un achat sur internet

Si vous achetez, sur un site internet étranger sachez que les règles de protection des consommateurs diffèrent d’un pays de l’Union européenne à l’autre.
Voici quelques conseils.
Il vous faut choisir avec prudence le site étranger sur lequel vous souhaitez acheter. Assurez-vous que le nom de la société ainsi que l’adresse complète y figurent. Assurez-vous également que les conditions générales de vente sont disponibles. Vous paierez par avance et par carte bancaire. Vous recevrez un mail de confirmation qu’il vous faudra enregistrer et imprimer.

En cas de litige, la première démarche consiste à écrire au professionnel étranger pour trouver un accord amiable. Vous pouvez aussi contacter le Centre Européen des Consommateurs.

Le rôle des centres européens des consommateurs est d’informer les consommateurs, de fournir des conseils juridiques et une assistance pour régler à l’amiable les litiges transfrontaliers. Que ce soit en contact direct avec le vendeur en ligne ou encore à l’aide d’un organisme de médiation du pays concerné. Le consommateur doit envoyer son dossier, le contrat et les courriers, au Centre Européen des Consommateurs qui tentera d’obtenir une médiation avec son homologue du pays concerné.

La procédure européenne de règlement des petits litiges, c’est-à-dire ceux dont le montant ne dépasse pas 2000 euros, s’applique en matière civile et commerciale aux litiges transfrontaliers. Applicable à partir de 2009 dans tous les États membres de l’Union européenne sauf le Danemark, cette procédure est à la disposition des citoyens parallèlement aux procédures prévues par les législations nationales des États membres.

Bon à savoir :
Lisez les conditions générales de vente avec attention et plus particulièrement ce qui concerne les garanties et le droit de rétractation qui peuvent être différents selon les pays. Regardez aussi de près le montant des frais de livraison. Dernier conseil, utilisez uniquement votre carte de crédit sur des sites sécurisés.
Il faut savoir, quand dehors de nos frontières, il est très, très difficile de résoudre un problème avec un commerçant à l’étranger, donc attention, il faut être très prudent.

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