Logement

Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr

Logement social

Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d’abord le formulaire Cerfa n°14069*01 ici :http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/cerfa14069-do.pdf

Une fois téléchargé et complété, ce formulaire doit être déposé auprès d’un service qui enregistre les demandes (bailleur social, mairie ou collecteur du 1 % logement) qui confirme par une attestation remise sur place ou envoyée dans un délai d’1 mois maximum à l’adresse indiquée sur le formulaire. L’attestation précise le numéro d’enregistrement et la date de dépôt, cette demande et ce numéro étant valables dans tout le département (et dans toute la région en Ile-de-France).

Pour le traitement, il faut ensuite déposer auprès d’un bailleur social, d’une mairie ou d’un collecteur du 1 % logement une copie de la demande accompagnée du numéro attribué sans oublier de fournir aussi les pièces justifiant l’exactitude des informations déclarées sur le formulaire.

Tout changement de situation (changement d’adresse, de composition familiale, de situation professionnelle…) doit être signalé.

Chaque demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date de son expiration.

 

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