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Le droit des passagers en bus longue distance

La France appliquera avec retard les dispositions du règlement de février 2011 sur les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.

Les droits des voyageurs qui utilisent des services de transport par autobus et bateau, que ce soit sur les liaisons intérieures ou sur les liaisons internationales, sont encadrés par le droit communautaire. Le législateur européen a cherché à accorder à ces consommateurs des droits quasi-identiques, qu’ils voyagent en avion, train, bateau ou autobus.

A cet effet, Bruxelles renforce l’information minimale des passagers avant et pendant le voyage, l’assistance et l’indemnisation en cas d’interruption du voyage, l’assurance indemnisation en cas de retard, mais aussi l’assistance spéciale pour les personnes à mobilité réduite.

Les droits garantis aux passagers d’autocar et d’autobus….

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