Communications Courrier

interdiction d’envoyer des pièces et billets par la Poste

L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux (y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution).

L’article sur Service public

Le décret

 

Articles relatifs

Paiement en ligne, les opérateurs s’entendent

Michel Texier

Modification de la résiliation du contrat de canal , canal sat

Michel Texier

TNT HD et lecteurs-enregistreurs solutions pour que ça marche

Michel Texier