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La valeur juridique du recommandé électronique

La valeur juridique du recommandé électronique

Nous parlons bien là du recommandé électronique et non pas d’un email. Bon nombre de personnes croient qu’un email est identique à une lettre recommandée. C’est faux.

  • l’email est un début de preuve.
  • une lettre recommandée, elle a la force d’une preuve devant les tribunaux. Ne pas confondre.

Définition d’une lettre recommandé électronique:

La loi reconnait désormais la validité de l’envoi d’une lettre recommandée par voie électronique, c’est-à-dire depuis son ordinateur avec les mêmes garanties qu’un recommandé papier. Le courrier peut être reçu de manière électronique ou sur papier. Cette procédure implique trois parties : l’expéditeur, le destinataire et l’opérateur qui assure l’acheminement du courrier.

Mentions obligatoires

Pour qu’une lettre recommandée puisse être envoyée par voie électronique, les coordonnées du tiers chargé de l’acheminement du courriel doivent être identifiées : nom, statut juridique, adresses postale et électronique…
L’expéditeur doit, de son côté, indiquer son nom ou sa raison sociale ainsi que ses coordonnées postales et électroniques. Il doit par ailleurs préciser le nom et les coordonnées du destinataire ainsi que son statut (professionnel ou non). Par ailleurs, il faut préciser si la lettre comporte un avis de réception, s’il existe un contenu imprimé sur papier ou non ainsi que les garanties fournies (vol, perte…).

Le cas du destinataire non-professionnel

Après la réception

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Lien Legifrance

Pour ma part, je pense qu’il est beaucoup plus simple d’envoyer une LRAR par la poste.

 

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