Commerce La Fédération

Le Consortium publicitaire européen condamné

Enfin une condamnation !!!

Le Consortium publicitaire européen (CPE) entendait faire condamner en justice le Réseau anti-arnaques, partenaire de l’UFC-Que Choisir, pour avoir placé plusieurs de ses marques de VPC (vente par correspondance) sur une liste noire, leur reprochant l’organisation de loteries « bidon ». Le CPE a été débouté de sa demande.

De nombreuses sociétés de vente par correspondance (VPC) organisent des loteries commerciales dotées de plusieurs milliers d’euros afin d’inciter les destinataires de leurs catalogues à passer commande. En réalité, il s’agit souvent de loteries « bidon », les lots promis n’étant attribués qu’après un tirage au sort, ce qui est, en général, pas ou mal précisé. Des pratiques condamnées à plusieurs reprises par la justice.

Pour autant, cela n’empêche pas ces sociétés d’être offensives à l’encontre de ceux qui mettent en doute leur loyauté. En janvier 2013, la société le Consortium publicitaire européen (CPE) a ainsi assigné en justice le Réseau anti-arnaques, partenaire de l’UFC-Que Choisir, afin d’obtenir de sa part le versement de… 2,45 millions d’euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi !

Le CPE reprochait au Réseau anti-arnaques d’avoir placé dans la rubrique« Loteries et cadeaux par correspondance, la liste noire des catalogues à éviter » trois de ses marques commerciales : « Les délices d’Annie », « Délices et gourmandises » et « Natur’santé ». Toutes les trois avaient été acquises en janvier 2012 à la société Promo délices, reprise depuis par la société Bombini Gmbh. Notons d’ailleurs que six procédures pénales dirigées contre cette dernière et la marque « Délices et gourmandises »sont pendantes devant le tribunal correctionnel de Paris pour publicité de nature à induire en erreur le consommateur.

Par jugement du 11 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris (17e chambre civile) a toutefois débouté le CPE de sa demande. Dans leur décision, les juges considèrent en effet que les critiques du Réseau anti-arnaques sont fondées car celui-ci produit « les réclamations de près d’une centaine de clients ». Il a également versé aux débats divers documents nominatifs publicitaires qui « présentent sous diverses formes singeant des actes officiels et donnent à croire faussement au destinataire qu’il est le gagnant d’un prix de plusieurs milliers d’euros […] remis le plus souvent sous la condition qu’il commande les produits du catalogue »…

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