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Liste des réglementations

La liste  des réglementations pour cet été

Parmi les traditionnelles hausses, voici la liste des réglementations, revalorisations et modifications qui ont lieu le 1er juillet, de nombreuses mesures concernent cette année les automobilistes (parking, auto-école, oreillettes, alcool au volant…).

Oreillettes : interdites au volant
Les oreillettes, qu’elles soient filaires ou connectées en Bluetooth au smartphone, ainsi que les casques audio et les écouteurs sont interdits pour téléphoner en conduisant. Que ce soit en voiture, moto, camion, cyclo ou vélo. Risque encouru : perte de 3 points sur le permis de conduire et 135 € d’amende. Alternative :utiliser un kit mains libres auto.

Alcool au volant
Le taux d’alcoolémie autorisé dans le sang passe de 0,5 à 0,2 g/l d’alcool pour tous les titulaires d’un permis probatoire ou conducteur en apprentissage. Risque encouru pour les contrevenants : 6 points en moins et 135 € d’amende.

Parking : facturation au quart d’heure
Les exploitants d’un parking public doivent désormais facturer le stationnement par tranche de 15 minutes maximum pour toute durée inférieure à 12 heures. Toute heure entamée ne sera donc plus due. De nombreux exploitants ont bien anticipé cette mesure favorable aux consommateurs : ils ont augmenté, jusqu’à 25 % pour certains, leurs tarifs.

Auto-école : fin des frais de transfert
La facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre est désormais interdite. Un décret du 27 mai, pris en application de la loi conso de mars 2014, punit la méconnaissance de cette obligation d’une contravention de 5e classe (1 500 € au maximum). L’auto-école encourt aussi une contravention de 5e classe si elle remet à son client un contrat non conforme aux prescriptions réglementaires.

Médicaments en ligne : euro logo

Les pharmacies en ligne doivent afficher, sur chaque page de leur site, un logo commun à toute l’Union européenne. En cliquant dessus, les consommateurs peuvent vérifier si le site figure bien sur la liste des sites autorisés à vendre des médicaments en ligne.

Affichage des prix des médicaments en pharmacie : nouvelles règles
Pour les médicaments en libre accès ou exposés à la vue des clients mais rangés derrière le comptoir, le prix doit être visible. Pour ceux qui sont délivrés sur ordonnance, la disparition de la vignette oblige le pharmacien à communiquer le prix et le taux de remboursement soit par étiquetage, soit par le biais d’un catalogue librement accessible. Le client doit également être averti de la perception d’honoraires de dispensation sur la vente de médicaments remboursables, délivrés avec ou sans ordonnance. Ces honoraires, pris en charge par l’Assurance maladie, s’élèvent à 82 centimes par boîte et 51 centimes par ordonnance comprenant plus de 5 médicaments.

Allocations familiales : versées selon les revenus
Les allocations familiales accordées aux ménages comptant deux enfants et plus seront versées en fonction du revenu des parents. Les prestations seront divisées par deux à partir de 6 000 € de revenus net par mois et par quatre dès 8 000 €, chaque enfant supplémentaire élevant ce plafond de 500 €.
Autre modulation qui entre également en vigueur : la majoration que percevaient les familles de 3 enfants ou plus dès lors que l’un d’eux atteignait 14 ans va être revue à la baisse. Selon la Cnaf, 505 000 familles parmi les plus aisées sont concernées sur les 5 millions d’allocataires.

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