Un jugement sévère des agences publiques
Un jugement sévère des agences publiques Les deux organismes publics qui ont rendu, lundi, leur avis sur la publication de l’université de Caen arrivent à
Accueil
Page 142
Un systéme pas trés clair et des offres trés alléchantes sur Showpingdeal
site Showpingdeal De nombreux internautes estiment avoir été lésés par le site Showpingdeal.fr. Derrière des offres alléchantes se cache en effet un système d’abonnement à
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à interdire cette substance chimique dans tous les contenants alimentaires.
Le Bisphénol En approuvant une proposition de loi bannissant le bisphénol A de tout contenant alimentaire, le Sénat confirme le rôle pionnier de la France
utilisation de données personnelles et prospection commerciale
La législation française reconnaît à chacun le droit de s’opposer à l’utilisation ou la cession des données nominatives le concernant (article 38 de la loi
Attention au site Ethylotestsgratuit.org
11 octobre 2012 Abonnés sans le savoir à une offre d’éthylotests payante, des dizaines de consommateurs se sont vus prélever plus de 89 € début
Justice toujours 35 euros a payer, une taxe qui dure.
L’aide juridique Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait
Free « service client de l’année 2011 » SFR a fait condamner la société organisatrice de l’élection du « service client de l’année ».
9 septembre 2012 Free « service client de l’année 2011 » C’était gagné d’avance SFR a fait condamner la société organisatrice de l’élection du
Réparations successives et garantie à Roquebrune sur Argens
Réparations successives et garantie à Roquebrune sur Argens Le 15 décembre 2010, Madame A… du Muy achète dans un magasin de bricolage à Roquebrune-sur-Argens, un
Liquidation judiciaire de la société de vente de billets de concerts ou d’évènements sportifs Euroteam
Internet vente de billets La société EUROTEAM a été placée en liquidation judiciaire. En conséquence, les services de la DGCCRF comme l’autorité norvégienne, chargée de