Administrations Justice

Justice toujours 35 euros a payer, une taxe qui dure.

L’aide juridique

Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait la contribution pour l’aide juridique. Mauvaise nouvelle pour les justiciables : elle sera finalement maintenue en 2013. Fixée à 35 €, cette taxe est réclamée dans la très grande majorité des procédures intentées devant les juridictions judicaires et administratives.

En ces temps de disette pour les finances publiques, ce n’est pas vraiment une surprise… En revanche, c’est une promesse non tenue. La semaine dernière, lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB), la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé qu’elle maintenait la contribution pour l’aide juridique. Fixée à 35 €, elle est perçue auprès du justiciable pour la plupart des procédures qu’il intente devant les tribunaux judiciaires ou administratifs….

source : http://www.quechoisir.org/droits-justice/systeme-judiciaire/actualite-acces-a-la-justice-une-taxe-qui-dure

 

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