Dossier médical partagé enfin un décret d’application
Dossier médical partagé enfin un décret d’application 2 ans après l’annonce de son lancement, 11 ans après la date prévue de sa généralisation, le dossier médical partagé...
Mot clé : décret
Décret d’application pour les syndics au 2 juillet 2015
Décret d’application pour les syndics au 2 juillet 2015 Loi Alur, le décret d’application pour les syndics a été voté, au journal officiel, le 28...
Suite du décret sur les syndics
Suite du décret sur les syndics. Alors que le décret instituant le contrat de syndic obligatoire, trop longuement attendu, vient d’être publié au journal officiel,...
Décret démarchage téléphonique toujours en attente
Décret démarchage téléphonique Nous attendons vivement ce décret pour contrer les entreprises qui utilisent les appels téléphoniques intempestives. Un an que la loi Consommation a...
