La suppression des juridictions de proximité reportée de deux ans
le 17 décembre 2012 La suppression des juridictions de proximité, qui se chargent des petits litiges de la vie quotidienne, va être reportée au 1er
Mot clé : Justice
Une question du Danemark soulève un problème européen
Justice Cour européenne Alors que la commission copie privée s’apprête à valider de nouveaux barèmes signifiant une énième hausse de la rémunération acquittée par les
La caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche condamnée pour la commercialisation de Doubl’ô
Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne vient de condamner une Caisse d’épargne pour la commercialisation d’un placement promettant le doublement du capital en toute sérénité. Une
Alain Afflelou a été condamné pour fraudes aux mutuelles
Alain Afflelou a été condamné Le 20 septembre 2012, la cour d’appel de Paris condamnait l’enseigne Alain Afflelou à verser 1 200 000 €
La liquidation judiciaire de la société de téléassistance Aleosis vient d’être prononcée le 26/11/2012
Aleosis Publié le 4 décembre 2012 La société n’aura ainsi exercé que deux ans son activité caractérisée par des méthodes de ventes agressives et des
Juge de proximité prolongation temporaire
Juge de proximité Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances d’être reportée de 2 ans,
Justice toujours 35 euros a payer, une taxe qui dure.
L’aide juridique Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait
Leurs éditeurs, Happytime et 2LO-Le Loisir opérateur, ont été placés en liquidation judiciaire
Fin de partie pour les coffrets-cadeaux Happytime et Infini Les consommateurs ont plus ou moins de chances de se voir rembourser le montant du coffret,
Bouygues condamné après un démarchage forcé
Des démarcheurs mandatés par des opérateurs (téléphonie, énergie…) vous contactent pour vous donner des informations sur les offres qu’ils proposent. Si vous vous montrez un
Victoire suprême le droit de choisir des consommateurs
Décision de la Cour de Cassation sur la vente liée Ordinateurs/logiciels L’UFC-Que Choisir se félicite de la décision de la Cour de Cassation dans l’affaire