Remise en cause du droit de résiliation assurance emprunteur
Assurance emprunteur remise en cause du droit de résiliation La Cour de cassation vient de casser l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 23 mars...
Mot clé : résiliation
Assurance emprunteur résiliation et substitution s’imposent
Assurance emprunteur résiliation et substitution s’imposent La banque CIC et la compagnie d’assurances ACM Vie s’opposaient à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur de leurs...
Loi Hamon, résiliation d’assurances
Notre chronique de la consommation du 31 janvier 2015. La Loi C’est désormais officiel.Le décret d’application de la Loi consommation du 17 mars 2014 (...
La résiliation avec Canal Plus
La résiliation chez Canal Plus est toujours aussi difficile malgré les belles promesses. Et ce n’est pas près de s’arranger. Alors que la chaîne cryptée...
Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l’UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine
Hausse TVA dans les FAI. Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée...
