Décret d’application pour les syndics au 2 juillet 2015
Décret d’application pour les syndics au 2 juillet 2015 Loi Alur, le décret d’application pour les syndics a été voté, au journal officiel, le 28
Mot clé : syndics
Suite du décret sur les syndics
Suite du décret sur les syndics. Alors que le décret instituant le contrat de syndic obligatoire, trop longuement attendu, vient d’être publié au journal officiel,
Projet de loi Duflot pour encadrer les frais d’agence et les tarifs des syndics
« Ceux qui sont dans un esprit de professionnalisme ne seront pas maltraités » a indiqué la ministre du Logement alors que son projet de loi prévoit