Prescription des sommes indûment versées

• 1 Délai de prescription
• 1.1 Sommes indûment versées au prestataire de son vivant
• 1.2 Autres sommes indûment versées
• 2 Interruption de la prescription
• 3 Remise de dette
• 4 Coexistence d’un indu et d’un rappel
• Révision sans lien de causalité
• Révision avec lien de causalité
• Indu entraînant le reversement de prélèvements sociaux à l’assuré

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