Justice 7 - UFC Que Choisir Var-Est

Pré-plainte en ligne : élargissement progressif à l’ensemble du territoire d’ici le 4 mars 2013

Michel Texier28 janvier 20138 novembre 2013

par Michel Texier28 janvier 20138 novembre 201301603

Pré-Plainte en ligne Vol de téléphone portable, escroquerie, dégradations de biens… Expérimenté dans un certain nombre de départements depuis novembre 2008, le système de la

Communications Justice Téléphonie

L’UFC-Que Choisir dépose plainte contre Free Mobile

Michel Texier17 janvier 201324 août 2013

par Michel Texier17 janvier 201324 août 201301185

Au lendemain des premières mises en cause de la qualité du réseau 3 G, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude technique approfondie qui met en

Administrations Justice

Prescription des sommes indûment versées

Michel Texier27 décembre 201213 décembre 2015

par Michel Texier27 décembre 201213 décembre 201501465

1 Délai de prescription 1.1 Sommes indûment versées au prestataire de son vivant 1.2 Autres sommes indûment versées 2 Interruption de la prescription 3 Remise

Administrations Justice

La suppression des juridictions de proximité reportée de deux ans

Michel Texier19 décembre 2012

par Michel Texier19 décembre 201201101

le 17 décembre 2012 La suppression des juridictions de proximité, qui se chargent des petits litiges de la vie quotidienne, va être reportée au 1er

Communications Internet Justice

Une question du Danemark soulève un problème européen

Michel Texier17 décembre 201228 août 2013

par Michel Texier17 décembre 201228 août 201301175

Justice Cour européenne Alors que la commission copie privée s’apprête à valider de nouveaux barèmes signifiant une énième hausse de la rémunération acquittée par les

Administrations Justice

Juge de proximité prolongation temporaire

Michel Texier4 décembre 201217 août 2013

par Michel Texier4 décembre 201217 août 201301106

Juge de proximité Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances d’être reportée de 2 ans,

Administrations Justice

Justice toujours 35 euros a payer, une taxe qui dure.

Michel Texier10 octobre 20127 septembre 2013

par Michel Texier10 octobre 20127 septembre 201301266

L’aide juridique Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait

Commerce Justice

Leurs éditeurs, Happytime et 2LO-Le Loisir opérateur, ont été placés en liquidation judiciaire

Michel Texier13 août 20124 décembre 2015

par Michel Texier13 août 20124 décembre 201501664

Fin de partie pour les coffrets-cadeaux Happytime et Infini Les consommateurs ont plus ou moins de chances de se voir rembourser le montant du coffret,

Commerce Justice

Doze encore une socété de coffrets cadeaux en liquidation judiciaire

Michel Texier20 juillet 20124 décembre 2015

par Michel Texier20 juillet 20124 décembre 201501398

La société éditrice de la marque Doze et du site « Le Guide des sensations » est en difficulté depuis plusieurs mois. Une solution est

Communications Justice Téléphonie

Bouygues condamné après un démarchage forcé

Michel Texier15 juillet 20128 août 2013

par Michel Texier15 juillet 20128 août 201302482

Des démarcheurs mandatés par des opérateurs (téléphonie, énergie…) vous contactent pour vous donner des informations sur les offres qu’ils proposent. Si vous vous montrez un

La liste des codes barres internationaux

Les dates de péremption dans l’alimentation

Comment vérifier sa livraison de bois de…

Produits « transformés en France ou élaborés en…

retour de marchandise non conforme défaut de…

Guide d’achat, absorbeurs d’humidité

La garantie légale ou commerciale pour une…

Samassur faux avis de consommateur

Flandrin Assurances, attention

Enquête sur l’étiquette énergie

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Catégorie : Justice

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Doze encore une socété de coffrets cadeaux en liquidation judiciaire

Bouygues condamné après un démarchage forcé

Clauses abusives

Fraude téléphonique

Skier avec assurance

Changement non consenti de fournisseur d’énergie

Contrefaçon

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