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Logement

États des lieux rien de bien nouveau

États des lieux rien de bien nouveau Les décrets d’application concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location viennent d’être publiés dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) de 2014.


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Demandent de modification du décret sur les pièces détachées

Les pièces détachées Loi consommation : 6 associations de consommateurs et environnementales demandent la modification du décret sur les pièces détachées    Présentée comme la mesure anti-obsolescence programmée de la loi consommation, l’affichage de la durée de disponibilité des pièces


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Eau du robinet un guide pratique en ligne par la DGCCRF

Eau du robinet un guide pratique en ligne pour tout comprendre par la DGCCRF Droit au raccordement au réseau d’eau potable, contrat d’abonnement, prix de l’eau, paiement de la facture, fonctionnement du compteur, qualité de l’eau… La Direction générale de


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Etat des lieux et vétusté ce qui change au 1er juin 2016

Etat des lieux et vétusté : ce qui change au 1er juin 2016 selon l’INC Les bailleurs, locataires et professionnels intervenant lors de la mise en location d’un logement ou dans sa gestion locative sont concernés par les nouvelles modalités d’établissement


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Location loi Alur précisions de l’état des lieux décrets  2016

Location précisions pour l’état des lieux et la récupération de la prime d’assurance   Deux décrets du 30 mars 2016 qui viennent d’être publiés au Journal Officiel apportent des précisions sur les dispositions de la loi Alur qui encadre les


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Coupure d’arrivée d’eau en cas d’impayé

   Coupure d’arrivée d’eau en cas d’impayé par le distributeur Les distributeurs d’eau doivent non seulement respecter la trêve hivernale mais en plus ne pas couper l’eau ni réduire le débit en cas de simples impayés. L’article L115-3 du Code


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Fosses septiques un parfum d’injustice

Fosses septiques un parfum d’injustice selon 60 millions de consommateurs Dans le domaine de l’assainissement non collectif des eaux usées, les inégalités règnent et l’insatisfaction monte. Les citoyens reliés au tout-à-l’égout ont bien de la chance ! C’est ce que


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agences immobilières mises en demeure

400 agences immobilières mises en demeure ! Deux ans après l’adoption de la Loi ALUR, dont l’objectif était notamment de faciliter l’accès à la location, l’UFC-Que Choisir dénonce la persistance de pratiques abusives révélée par  une enquête de terrain auprès


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Maisons individuelles un constructeur condamné au pénal

Maisons individuelles un constructeur condamné au pénal Le tribunal correctionnel de Compiègne (60) a condamné il y a quelques semaines un constructeur de maisons individuelles à un an de prison avec sursis et à indemniser les victimes à hauteur de 10 000 €


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Un décret très décevant sur les encens et bougies

Un décret très décevant sur les encens et bougies Le ministère de l’Écologie s’apprête à publier un décret sur l’étiquetage des désodorisants d’intérieur à combustion. Que Choisir espérait un texte protégeant la santé des consommateurs, il n’en est rien. Le


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