Consommation Droit

Droit consommation européenne, Viviane Reding passée « à la question » !

26 septembre 2011

Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, a interviewé Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice et des droits fondamentaux sur les dossiers clés européens s’agissant des droits des consommateurs : action de groupe, roaming, droits des internautes d’accéder à la culture, données personnelles…

Questions sur:

  • L’action de groupe européenne : quelle détermination ? Quel calendrier ?
  • Données personnelles : qu’est-ce que le « droit à l’oubli » ?
  • Usages des contenus numériques en Europe, bientôt un seul guichet ?
  • À quand un encadrement international du roaming ?
  • Riposte graduée, mécanismes répressifs : quelle compatibilité avec les droits fondamentaux ?
  • Comment concilier la nouvelle logique d’harmonisation maximale avec l’objectif des traités d’un haut niveau de protection des consommateurs ?

voir les vidéos sur le lien

http://www.quechoisir.org/droits-justice/organismes-de-defense-des-consommateurs/autres-organismes/communique-consommation-viviane-reding-passee-a-la-question

Articles relatifs

Des erreurs de typo n’affectent pas la validité du cautionnement solidaire

Michel Texier

Le projet de loi sur la consommation, Ce qui devrait changer

Michel Texier

La durée de vie des appareils électroménagers et électroniques, bientôt un délit

Michel Texier