Communications Internet

Le Médiateur des Communications Electroniques

Le Médiateur des Communications Electroniques
Adresse Postale:
BP 999-75829 Paris Cedex 17
.http://www.mediateur-telecom.fr

Créée en 2002, la médiation des communications électroniques est née de l’initiative des opérateurs de téléphonie fixe et mobile, regroupés au sein d’une association, d’abord dénommée AMET puis AMCE (Association Médiation des Communications Electroniques). Ainsi, le secteur des télécommunications a été le premier secteur privé à se doter d’un médiateur unique et indépendant.
Aujourd’hui, la plupart des opérateurs adhèrent au dispositif. Ainsi, la quasi-totalité des 100 millions d’utilisateurs recensés par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) peut, en cas de litige, avoir gratuitement recours à un médiateur. Simple, rapide et gratuite, la médiation a pour objet de proposer un niveau de recours amiable supplémentaire aux clients qui n’auraient pas trouvé satisfaction dans la résolution de leurs litiges avec leur opérateur de communications électroniques, y compris pour la fourniture d’accès à internet.
Le médiateur exerce sa mission en toute indépendance et ne reçoit aucune directive de qui que ce soit.

  •  Dans quel cas faire appel au Médiateur ?….
  • Quand saisir le Médiateur ?….
  • Quels sont les pouvoirs du Médiateur ?….

Source : http://www.clubdesmediateurs.fr/les-membres/le-m%C3%A9diateur-des-communications-electroniques

Articles relatifs

La vente sur internet par les entreprises dans le respect de la réglementation française et de la protection des consommateurs

Michel Texier

Téléphonie mobile enfin des tarifs réalistes

Michel Texier

Piratage de ses comptes sociaux

Michel Texier