Energie Environnement

Photovoltaïque : nouveaux arrêtés tarifaires pour les petites installations

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, viennent modifier l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques. Alors que la barre des 4.000 mégawatts de capacité solaire photovoltaïque installée et raccordée a été atteinte, le gouvernement avait annoncé le 7 janvier dernier plusieurs mesures d’urgence permettant la relance de la filière (lire ci-contre).

La publication de ces nouveaux arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérine le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an. La grille tarifaire est simplifiée notamment pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment. Pour rappel, le Conseil d’Etat avait en effet considéré, par un arrêt du 12 avril 2012 (n°337528, Syndicat national des producteurs d’énergie photovoltaïque et autres), que les tarifs pouvaient notamment « privilégier les techniques favorisant la compétitivité de l’activité économique et la maîtrise des choix économiques d’avenir ». La Haute Juridiction avait, en revanche, estimé que la distinction liée à l’usage des bâtiments n’était pas justifiée au regard de ces critères.

Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti sont par ailleurs augmentés de 5%. Le tarif résiduel dit T5 – dédié aux installations ne remplissant pas les conditions de taille ou d’intégration définies dans l’arrêté du 4 mars 2011 – est quant à lui diminué de 20%, mais assorti d’une bonification d’au plus 10% « afin de privilégier le développement des installations créatrice d’innovation et de développement local », indique le ministère. A noter, ces mesures tarifaires concernent les installations ayant fait leur demande complète de raccordement à partir du 1er octobre 2012….

Source :Source de l’article

Articles relatifs

Engie (GDF Suez) baisse des tarifs au 1er novembre 2015

Michel Texier

Actualisation 2 compteurs Linky le vrai du faux sur les compteurs Linky au 25 avril 2012

Michel Texier

Les factures rétroactives de GDF Suez sont légales

Michel Texier

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies, notamment à des fins de statistiques, dans le respect de votre vie privée. Ok En savoir +